Niches fiscales : attention aux idées reçues

Niches fiscales : attention aux idées reçues Si la technicité et la longueur du rapport empêchent de faire une analyse poussée que ce rapport mérite, il est pourtant possible d'en dégager deux conclusions principales. La première a trait à l'extrême difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, que l'on rencontre pour définir ce qu'est une «niche» et comment la calculer. La seconde, et peut-être la plus intéressante parce que nouvelle, insiste sur la nécessité, lorsque l'on veut tenter de réduire les niches améliorer le rendement de l'impôt, de prendre en compte le comportement des agents économiques, ce que certains appellent bâtir un budget dynamique. Allègements de prélèvements obligatoires « Dans chaque niche, il y a un chien qui mord », affirme le député Gilles Carrez. Il importe de ne pas traiter de ce terme péjoratif de niche tous les allègements de fiscalité. Le rapport Marini traite de façon générale des allègements de prélèvements obligatoires. À ce sujet, il met le doigt sur deux difficultés essentielles auxquelles se heurtent les évaluations faites par Bercy : celle relative à l'absence de critère objectif et stable, d'où des oublis et des décisions de classement contestables, et celle concernant l'absence d'indication de la référence à retenir pour évaluer le montant de l'allègement, d'où des incertitudes et des décisions là encore contestables.