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Français
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2012
Description
NE PAS PERDRE SES INDEMNITÉS DE CONGÉS MALADIE Qui peut en bénéficier ? Arrêt de travail pendant 6 mois maximum Le salarié doit justifier des conditions suivantes : - avoir travaillé au moins 200 heures (soit environ 6 semaines à temps plein) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt ; - ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt. Exemple : un arrêt de travail a commencé le 1er juin 2012. Le droit aux IJ est ouvert : - si le salarié a travaillé au moins 200 heures entre le 1er mars et le 31 mai 2012 ; - ou s'il a perçu, entre le 1er janvier et le 31 mai 2012, une rémunération au moins égale à 9.358 € (1.015 x 9,22 € : valeur du Smic au 1er janvier 2012). Au-delà du 6ème mois d'arrêt de travail Le salarié doit justifier des conditions suivantes : - à la date d'interruption de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'assurance-maladie ; - et avoir travaillé au moins 800 heures (soit environ 6 mois à temps plein) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail, dont 200 heures pendant les 3 premiers mois des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail ; - ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils (ou les 365 jours) précédant l'arrêt, dont au moins 1.
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Publié le
02 juillet 2012
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Langue
Français