Mails express

Mails express Suite au décès de ma mère, j'ai demandé à sa compagnie la copie du contrat d'assurance qu'elle avait souscrit. Celle-ci a refusé de me le communiquer, pour des raisons de «stricte confidentialité». Comment obtenir ce contrat ? Françoise Cette obligation de "stricte obligation de confidentialité à l'égard des tiers" est bien une contrainte légale pour les assureurs, qui sont en droit de refuser de communiquer l'identité du bénéficiaire du contrat et les caractéristiques de ce dernier, même sur la demande directe des héritiers réservataires. En revanche, à moins que l'assuré ne l'ait clairement précisé, l'assureur ne peut opposer le secret professionnel à une demande du notaire chargé de la succession, qui pourra vérifier le bien-fondé des sommes versées, tout en assurant la confidentialité de rigueur. Sur les conseils de mon chargé de clientèle, j'ai transféré mon assurance-vie au capital garanti sur un contrat comportant des titres à risques, ce qui m'a fait perdre plusieurs milliers d'euros. La responsabilité de la banque peut-elle être engagée ? André Les banques ont un devoir de conseil. Cela signifie qu'elles doivent non seulement informer le client, mais également l'accompagner dans sa décision. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou intenter une procédure judiciaire, devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance, selon le montant du préjudice.