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3
pages
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Français
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2012
Description
LES CONTRATS ABUSIFS DES INTÉRIMAIRES Que ce soit pour de : l'intérim en transport et logistique, du bâtiment, médical, tertiaire, industriel, en restauration ou encore pour d'autres secteurs d'activité, l'intérim est régi par la convention collective des entreprises de travail temporaire. Cette dernière protège les salariés et donne aussi des droits aux intérimaires. Elle définit plus particulièrement le contrat de travail, les missions et la durée, les recours au contrat de travail temporaire, les mentions obligatoires et les sanctions pénales. En principe... Le contrat de travail temporaire est strictement réglementé par le Code du travail qui précise certaines règles à respecter. Il est conclu entre 3 parties : l'agence d'intérim, le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice qui a recours au salarié intérimaire. L'entreprise utilisatrice va conclure avec l'agence de travail temporaire un contrat de mise à disposition. Un contrat de mission sera établi entre l'agence de travail temporaire et l'intérimaire. Le contrat de travail temporaire peut être conclu soit avec un terme précis (contrat de date à date), soit sans terme précis (le contrat prendra fin à la date de la réalisation de la mission pour laquelle il a été établi). Dans ces deux cas, la durée maximale du contrat de travail temporaire est réglementée et spécifique selon les recours envisagés.
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Publié par
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Publié le
02 juillet 2012
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Langue
Français