LES CLAUSES ABUSIVES DES CONTRATS D'ASSURANCE AUTO

LES CLAUSES ABUSIVES DES CONTRATS D'ASSURANCE AUTO L'assurance automobile, c'est selon les chiffres 2010 de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) 60% du chiffre d'affaires des assurances dommages souscrites par les particuliers. Et le chiffre d'affaires de l'assurance automobile représente 40% de l'ensemble des cotisations des contrats concernant les biens et la responsabilité civile. Pour résumer, l'automobile rapporte ! Tout conducteur sait à quel point l'assurance auto pèse dans le budget d'un ménage. Et tout automobiliste sait aussi qu'une fois l'incident ou l'accident survenu, il n'est pas forcément couvert à 100%. La question de la franchise selon le type de dommage rentre en compte. Celle de la clause précisant que l'assuré n'est pas couvert dans tel ou tel cas aussi. Comment savoir quelles sont les clauses abusives ? Éléments de réponse. Une liste de clauses interdites Ces fameuses clauses se découvrent au fil de l'expérience. C'est donc dans les décisions de justice passées, la jurisprudence et dans les recommandations de la Commission des clauses abusives que l'on trouve ces fameuses lignes abusives des contrats d'assurance. Mais depuis 2009, il est aussi possible de se baser sur une liste prévue par la loi de modernisation de l'économie (LME). Celle-ci avait annoncé un décret décrivant les principales clauses abusives.