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Français
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2011
Description
Le régime fiscal de l'assurance-vie Ceci expliquant cela, l'assurance-vie attire chaque année de plus en plus de particuliers. Elle permet de protéger sa famille et de se créer une épargne de sûreté à moyen et à long termes. Cette formule d'épargne conserve un avantage inégalé : une exonération totale des droits de succession assurance-vie, sous certaines conditions et jusqu'à un certain plafond. Il est à noter que ce contrat demeure intéressant en cas de transmission de patrimoine à des proches, particulièrement en ce qui concerne son régime civil. Mais entrons plus avant dans le détail de ses attraits fiscaux. La fiscalité des produits en cas de rachat du contratLa fiscalité des produits en cas de rachat du contrat Les produits, c'est-à-dire les intérêts, acquis ou constatés à compter du 1er janvier 1998 et afférents à des cotisations versées après le 26 septembre 1997 sont imposés de la façon suivante : - rachat du contrat d'assurance-vie après 8 ans : le cas échéant, les produits sont imposables, soit par réintégration dans les revenus imposables, soit par prélèvement libératoire au taux de 7,5%. L'imposition porte sur ceux acquis dépassant le seuil de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple.
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Publié le
06 juin 2011
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Langue
Français