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Français
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Documents
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2011
Description
Immobilier avec ou sans plus-values ? L'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité du patrimoine est prévue pour le 1er juillet 2011. Et si les sujets brûlants de l'ISF et du bouclier fiscal sont notamment sur le devant de la scène, n'oubliez pas que d'autres mesures sont aussi au programme comme la taxation de la plus-value immobilière. Et pourtant, à force de l'attendre, on se demandait si elle allait vraiment voir le jour. Après avoir reculé l'été dernier, le gouvernement semble aujourd'hui prêt à sauter le pas, mais pas pour la résidence principale... une bonne nouvelle pour de nombreux propriétaires ! Seul l'assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values tirées de la vente d'un bien immobilier (investisseur et résidence secondaire) semble à l'ordre du jour. L'objectif : combler un peu le déficit de l'État tout en conservant une certaine fluidité du marché, permettant ainsi aux Français de continuer à acheter leur logement. Ce qui se passait jusqu'à maintenant Jusqu'à présent, les plus-values réalisées sur tout bien immobilier étaient taxées fiscalement au taux de 19%. Tous les biens sauf la résidence principale, ceux de moins de 15.000 € et les logements détenus depuis plus de 15 ans ! Il existe en effet un abattement pour durée de détention qui s'applique tant sur la plusvalue taxable au taux de 19% que sur les contributions sociales, lorsque l'immeuble est détenu depuis plus de 5 ans.
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Publié par
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Publié le
04 juin 2011
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Langue
Français