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Français
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2012
Description
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un durcissement de la la taxe sur les logements vacants (TLV) : élargissement des secteurs couverts par la loi, majoration de son taux, durcissement de la définition de la vacance.État des lieux de cette taxe, de son efficacité et des évolutions envisagées.Encadré: Combien de logements sont vacants ?
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Publié par
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Publié le
06 décembre 2012
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Langue
Français