CNCPI : "Il faut simplifier le système français pour gagner en compétitivité"

CNCPI : "Il faut simplifier le système français pour gagner en compétitivité" Depuis quelques mois, la France est en train de changer complètement de moyens en matière de Propriété Industrielle. En quoi consistent ces changements ? L'INPI, passée par les fourches caudines de la RGPP, est en complète mutation. En cours de certification ISO 9001, l'Institut déménage à Courbevoie pour regrouper tous ses acteurs de manière plus structurée, et a engagé un processus de dématérialisation de ses services qui entraînera de nombreux dépôts et formalités électroniques. D'autre part, France Brevets a été lancé en juin dernier. Ce fonds d'investissement en Propriété Industrielle, détenu moitié par l'Etat et moitié par la Caisse des Dépôts et Consignations, est destiné au soutien des brevets non exploités qui seraient proposés sous un mécanisme de licences à des entreprises afin de les valoriser. Ces évolutions vont dans le sens de la place française. S'y ajoutent le succès du CIR (Crédit Impôt Recherche) qui soutient l'innovation, et la réforme de la structure de l'Administration judiciaire (qui regroupe au Tribunal de Paris les contentieux sur les brevets et peut être demain dans quatre ou cinq Tribunaux les contentieux sur les marques et modèles). Au niveau européen, constate-t- on également des mutations ? Absolument.