BRUITS DE VOISINAGE : ILS NE VEULENT RIEN ETTENDRE

BRUITS DE VOISINAGE : ILS NE VEULENT RIEN ETTENDRE Touchant ou ayant touché près de 1 ménage sur 2, la gêne occasionnée par les bruits de voisinage est devenue une véritable question de santé publique. Pour lutter efficacement, il existe désormais des règles bien précises et moyens de se défendre contre l'indélicatesse de ses voisins. Définir un trouble anormal de voisinage Pour pouvoir se plaindre d'une nuisance, il faut être certain que la loi la considère comme telle. Peu importe qu'il s'agisse de bruits, d'odeurs, d'ondes ou de vibrations, pourvu qu'ils dépassent les bornes autorisées. L'appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu. Ainsi, le chant d'un coq en plein centre-ville peut être considéré comme gênant, alors qu'il est toléré à la campagne. Un trouble de voisinage est donc anormal lorsqu'il cause un désagrément supérieur à ce que la vie en société impose, lorsqu'il est excessif, lorsqu'il est persistant et répété. Réparation du trouble Dans le cas des troubles précédemment cités, une indemnisation peut être demandée et obtenue. Cependant, il faut garder à l'esprit que cela n'a aucune incidence sur les nuisances, celles-ci n'étant pas de nature «humaine». En effet, dans ces cas précis, la seule et unique solution est de rendre les bruits incriminés acceptables. Ainsi, cela peut être la mise en place d'un système d'insonorisation, d'une aspiration de fumée ou encore du dressage d'un chien.