ASSURANCES : LA VÉRITÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE

ASSURANCES : LA VÉRITÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE Votre responsabilité Selon le Code civil, vous êtes responsable : - des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence (art. 1382 et 1383) - des actes commis par vos enfants mineurs (art. 1384) ; - des actes commis par vos préposés (art. 1384) tels que votre femme de ménage, votre jardinier, la personne qui garde vos enfants... - des dommages dus aux objets que vous détenez, aux choses qui vous appartiennent, que vous avez empruntées ou louées (art. 1384) ; - des dommages causés par vos animaux ou par ceux que vous gardez (art. 1385) ; - des dommages dus à votre appartement, votre maison (art. 1386). CCoouuvveerrttuurree ddee ll''aassssuurraannccee rreessppoonnssaabbiilliittéé cciivviillee Le rôle de l'assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. A défaut d'assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes. Ainsi l'assurance responsabilité civile couvre : - les personnes assurées : généralement, la garantie responsabilité civile couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toute personne résidant en permanence au domicile de celui-ci ; ses enfants même majeurs célibataires et/ou ceux de la personne vivant avec lui. Selon les contrats, mêmes les enfants célibataires qui ne vivent pas habituellement au domicile de l'assuré, peuvent être couverts, par exemple lorsqu'ils poursuivent des études sans exercer de profession.