Marchés publics et financements communautaires

MARCHÉS PUBLICS ET FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES tt>C lir IMENT DOCUMENT! CU DOCUMENTO DORI NTΓΡΑΦΟ DOCUMENT DI IMENTODOCOMENT DOCOM TO DOKUMENT ΕΓΓΡΑΦΟ DI IMENT DOCOMENTODOCUMI DOCUMENTO DOKOMENT E ΡΑΦΟΟΟΕΟΜΕΝΤ DOCUMEI 1DOCUMENT DOCUMENTI D DMENT ΕΓΓΡΑΦΟΟΟΕΟΜΕΙ TUDOCDMENTDOC COMMISSION DES COMMUNAU" ΝΕΝΤΕΓΓΡΑΦ< EUROPÉENNES limi MENT nOCDMEMTODOCl Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991 ISBN 92-826-0497-7 N° de catalogue: CM-60-91-894-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Commission des Communautés européennes MARCHES PUBLICS ET FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES Comment compléter le questionnaire "marchés publics" (JOCE n° C22 du 28.01.89)? Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la . /■ Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1991 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.