livre blanc

UNION EUROPÉENNE Comité des régions CONST-IV-020 e 18 réunion de la commission CONST 6 mai 2009 PROJET D'AVIS D'INITIATIVE de la commission des Affaires constitutionnelles, de la Gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice "LIVRE BLANC DU COMITÉ DES RÉGIONS SUR LA GOUVERNANCE À MULTINIVEAUX" _____________ Rapporteur: Luc Van den Brande (BE/PPE) Membre du Parlement flamand Michel Delebarre (FR/PSE) Maire de Dunkerque _____________ Ce document sera examiné lors de la réunion de la commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui se tiendra le 6 mai 2009 de 11 heures à 18 heures. En vue de leur traduction, les amendements doivent être soumis par courrier électronique et parvenir au secrétariat de la commission au plus tard pour le 28 avril 2009 (adresse électronique: const@cor.europa.eu). erDOCUMENT TRANSMIS POUR TRADUCTION: le 1 avril 2009 CdR 89/2009 ip - Rue Belliard 101 - B-1040 BRUXELLES - Tél. +32 (0)2/282 22 11 - Fax +32 (0)2/282 23 25 - Internet http://www.cor.europa.eu FR - 1 - TABLE DES MATIERES 1. Introduction 2. Construire l'Europe en partenariat 3. Favoriser la participation au processus européen 3.1 Consolider la représentation institutionnelle 3.2 Organiser la coopération politique 3.3 Stimuler la démocratie participative 4. Renforcer l'efficacité de ...