Les pré-retraites d'entreprise

Dares° 06 • N2014oût A4 Analyses publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques LES PRÉRETRAITES D’ENTREPRISE Des usages renouvelés du fait de leur taxation et de la crise économique MàlGRÉ là mise en Plàce en 2003 d’une TàXe, àlouRdie en 2008, suR les PRÉReTRàiTes d’enTRePRise enTRàînànT là RuPTuRe du conTRàT de TRàvàil du PRÉReTRàiTÉ, nombRe d’emPloYeuRs conTinuenT de RecouRiR À ces PRÉReTRàiTes diTes àussi « màison ». Des enTReTiens monoGRàPhiques conduiTs en 2013 monTRenT que ce choiX esT moTivÉ PàR le souhàiT de GÉReR àu mieuX une ResTRucTuRàTion, souvenT àu sein d’un Plàn de sàuveGàRde de l’emPloi, eT de comPenseR là PÉnibiliTÉ de ceRTàins mÉTieRs. En Revànche, le RecouRs àuX PRÉReTRàiTes comme ouTil de GesTion de là PYRàmide des âGes, PRÉdominànT dàns les ànnÉes 1970-1980, à quàsimenT disPàRu. Le RenfoRcemenT de là TàXàTion à conduiT ceRTàines enTRePRises À RÉduiRe le PÉRimèTRe de leuRs PRÉReTRàiTes en duRcissànT les condiTions d’àccès. Il à àussi conduiT À un RÉÉquilibRàGe enTRe deuX modàliTÉs de PRÉReTRàiTes d’enTRePRise : même si celles PRÉvoYànT une RuPTuRe du conTRàT de TRàvàil ResTenT màjoRiTàiRes, les enTRePRises leuR PRÉfèRenT de Plus en Plus les PRÉReTRàiTes àvec simPle susPension du conTRàT de TRàvàil. Non TàXÉes, elles PeRmeTTenT À l’emPloYeuR de PRÉvoiR des PÉRiodes d’emPloi PouR le PRÉReTRàiTÉ, offRànT àinsi À l’enTRePRise une ceRTàine fleXibiliTÉ.