Les marchés publics en Europe

LES MARCHÉS PUBLICS EN EUROPE Les directives COMMISSION EUROPÉENNE Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 ISBN 92-826-8189-0 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Luxembourg Commission européenne LES MARCHES PUBLICS EN EUROPE Les directives Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Les marchés publics un- tu/iopt LES DIRECTIVES PREFACE par Raniero Vanni d'Archirafi L'achèvement et le bon fonctionnement du Marché Intérieur font partie des tâches urgentes et prioritaires à la réalisation desquelles s'est attachée la Communauté européenne.