Le bilan d'un contrat de rivière: le cas de la Reyssouze - article ; n°1 ; vol.275, pg 30-50

Économie rurale - Année 2003 - Volume 275 - Numéro 1 - Pages 30-50
En vingt ans, le contrat de rivière est devenu populaire auprès des maîtres d'ouvrage locaux. Il vise à responsabiliser les usagers par le biais d'une gestion de l'eau décentralisée, participative et territoriale. Le contrat de rivière Reyssouze (Ain) étudié dans cet article a effectivement facilité la réalisation d'importants travaux (stations d'épuration, réfection d'ouvrages hydrauliques...). Cependant, la rivière demeure dystrophe et, une partie des agents économiques, n'a pas fondamentalement modifié son comportement vis-à-vis du cours d'eau. L'efficacité des contrats de cette nature demeure limitée en raison de l'inapplication du droit de l'eau dans le domaine agricole.
The assessment of a river agreement: the case of the river Reyssouze - For 20 years, river contracts have been widely used in France. They aim at making agents aware of their responsabilities via a decentralized water management. The river contract Reyssouze (a river in Ain, France) studied in this paper has led to civil engineering (water purification plants, hydraulic structures...). However, this river is still quite polluted (hypertrophication) and many agents have not modified their behaviour regarding the river. We show that the efficiency of this kind of contract is very limited because of a lack of measures to enforce the laws in the farm sector.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.