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Français
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Documents
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2015
Description
Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny EDVCB à Orléans, le 17 juin 2014 Madame la Garde des Sceaux, L’association « Entraide et Défense des Victimes de la Catastrophe de Brétigny » regroupe les victimes du déraillement du train Intercités survenu le 12 Juillet 2013 en gare de Brétigny. Habilitée à se constituer partie civile dans les termes de l’article 2-15 du code de procédure pénale, notre association a récemment découvert une ordonnance des juges d’instruction en charge du dossier datée du 5 janvier 2015, sollicitant de Monsieur le Procureur de la République qu’il demande leur dessaisissement au bénéfice du pôle accidents collectifs qui venait d’être créé au tribunal de grande instance de Paris.
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Publié par
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Publié le
18 juin 2015
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Langue
Français