La Fraude en 2012

lutte contre la fraude Bilan Délégation Nationale à la lutte contre la fraude 2012 5 place des Vins de France - Immeuble Atrium - 75573 PARIS cedex 12 Tel. : 01 53 44 28 28 - Fax. : 01 53 44 29 27 http://www.economie.gouv.fr/dnlf I. Connaissance des fraudes p 4 1. La mesure de la fraude 2. Eléments chiffrés relatifs à la fraude détectée II. Des outils renforcés, des échanges qui s’intensifent et une coordination accrue p 5 1. Des outils juridiques renforcés 2. Les échanges d’informations 3. La lutte conte la fraude documentaire 4. La formation des agents et le partage d’expérience 5. Le bilan 2012 des comités locaux (CODAF) III. Réalisation des services et organismes dans leurs actions de lutte contre la fraude p 21 1. La lutte contre le travail illégal 2. Les fraudes fscales et douanières 3. Les actions de la Direction de la sécurité sociale (DSS) 4. Les fraudes aux prestations sociales 5. La gendarmerie nationale et la police nationale Annexes p 66 IntroductionI Pour la cinquième année, la DNLF a réalisé le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux fnances publiques, relatif à l’année 2012. Ce bilan refète l’état des actions menées par les différents acteurs dans le champ de responsa- bilité qui leur incombe. L’année 2012 aura d’abord été marquée par la mise en place d’une nouvelle approche de veille stratégique visant à assurer un pilotage renforcé de la lutte contre les fraudes complexes.