L'achèvement du marché intérieur

DOCUMENT L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes DE ISBN 92-825-5435-X EN ISBN 92-825-5436-8 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985 ISBN: 92-825-5437-6 N° de catalogue : CB-43-85-894-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Livre blanc de La Commission à L'intention du ConseiL européen Juin 1985 Document TABLE DES MATIERES Page Declarations du Conseil européen à propos du marché intérieur INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L'ELIMINATION DES FRONTIERES PHYSIQUES 8 I. Introduction 8 II. Contrôle des marchandises 10 Politique commerciale et économique1 Santé 12 Transport3 StatistiquesConclusion et calendrier4 III. Contrôle des personnesDEUXIEME PARTIE : L'ELIMINATION DES FRONTIERES TECHNIQUES 16 I. La libre circulation des biens 1Une stratégie nouvelle s'impose7 Lae retenue8 L'harmonisation : une méthode nouvelle9 La prévention de nouveaux obstacles 20 La reconnaissance mutuelle1 Les matières nucléaires 22 II. Les marchés publicsIII.