Jugement TA Lille sur crèche Hénin-Beaumont

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N°1509979 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE ___________ M. David NOEL ___________AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Poulain Rapporteur ___________ LeTribunal administratif de Lille Mme Villette(2ème Chambre) Rapporteur public ___________ Audience du 29 novembre 2016 Lecture du 30 novembre 2016 ___________ 135-01-03-02 135-03-03 26-03-07 C + Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2015, 10 février 2016 et 22 novembre 2016, M. David Noël, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune d’Hénin-Beaumont portant installation d’une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Hénin-Beaumont une somme de 500 euros au titre de l’article L.