Guide sur les règles applicables aux procédures de passation des marchés publics de travaux dans les secteurs autres que ceux de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

to <-; H-4 —I οα Q. to oc < ai to Guide sur les règles applicables aux procédures de passation 2 des marchés publics de travaux DIRECTIVE 93/37/CEE COMMISSION EUROPEENNE COMMISSION EUROPEENNE LES MARCHES PUBLICS DANS L'UNION EUROPÉENNE GUIDE SUR LES RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DANS LES SECTEURS AUTRES QUE CEUX DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DIRECTIVE 93/37/CEE Ce Guide n 'a pas de valeur juridique et ne reflète pas nécessairement la position officielle de la Commission. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997 ISBN 92-828-0496-8 © Communautés européennes, 1997 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy TABLE DE MATIERES I. INTRODUCTION: LES REGLES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 1. Les principes généraux du Traité 1 1.1. La liberté d'établissement1.2. La libre prestation de services 3 2. Les dispositions de coordination des procédures nationales 6 2.1. Objectif 6 2.2. Effet juridique 7 II. LA DIRECTIVE CODIFIEE 93/37/CEE 1 Qu'entend-on par marchés publics de travaux? 9 1.1. Définition1.2. La notion d'entrepreneur1.3. La notion de pouvoir adjudicateur 10 1.4.