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Français
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2015
Description
Dijon, le 8 avril 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Contexte de l’intervention Depuis septembre 2013, l’immeuble des 3 et 5 rue René Coty est occupé illégalement par une centaine de personnes. Son propriétaire, l’UNEDIC a saisi le tribunal d’instance de Dijon qui a jugé le 27 septembre 2013 que l’occupation du bâtiment constituait un «trouble manifestement illicite» et ordonné aux occupants de quitter les lieux au 28 février 2014. Les occupants ont ensuite obtenu du tribunal un délai supplémentaire, jusqu’au 18 juin 2014. Depuis dix mois, les occupants de cet immeuble doivent quitter le site pour que le propriétaire puisse récupérer son bien. L’huissier de l’UNEDIC a donc, comme le prévoit la loi, demandé au préfet de la Côte-d’Or de lui prêter le concours de la force publique. La Direction départementale de la sécurité publique de Côte-d’Or intervient donc à la demande du propriétaire pour assister l’huissier de l’UNEDIC afin de lui permettre de recouvrer son bien en application d’une décision de justice. Les forces de l’ordre interviennent dans le respect des droits des personnes occupant le bâtiment. Situation des occupants Les personnes qui occupaient cet immeuble se trouvent dans des situations diverses. Certains occupants sont en situation régulière car ils sont demandeurs d’asile ou réfugiés.
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Publié le
08 avril 2015
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Langue
Français