Transport de patients assis. Lettre ouverte d’une entreprise française de VTC aux Maires de France.

En constante augmentation en France, le transport de patients concerne aujourd’hui 5,5 millions de personnes pour plus de 70 millions de trajets par an . Or le niveau des dépenses remboursées par l’Assurance maladie pose un grave problème budgétaire et creuse chaque année un peu plus le déficit vertigineux de la Sécurité sociale.
Le constat est sans appel : en dix ans, les dépenses en question sont passées de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4 milliards d’euros , soit bientôt la moitié du déficit de la branche maladie . Aussi préoccupant, les dépenses de taxi ont triplé en passant de 500 millions à 1,5 milliards d’euros sur ces 10 dernières années, soit un rythme encore plus rapide. L’Etat a tout simplement perdu le contrôle du véhicule.
Votre présence dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé vous place aux premiers rangs du débat. Vous pouvez, par votre voix et votre influence sur les territoires ou au Parlement, contribuer à trouver des solutions adaptées à ce problème d’intérêt général.
Cette situation a été dénoncée par la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale de 2012 et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport évaluant la gestion du risque maladie de septembre 2014. Ces institutions ont mis également en lumière que les paiements indus par l’Assurance maladie atteignent au minimum 130 millions d’euros par an pour les transports.
C’est pourquoi, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de permettre aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) de contribuer au transport de patients assis, dans les mêmes conditions que les taxis et avec les mêmes règles de conventionnement. Dans bien des situations le recours à un mode de transport par taxis ou VTC est le plus adéquat car une ambulance ou un véhicule sanitaire léger peuvent apparaître comme inutiles, disproportionnés et coûteux.
Nous estimons que l’arrivée de VTC conventionnés pour le transport de patients permettrait de faire baisser au minimum de 10 % les coûts de prise en charge par l’assurance maladie, à nombre de trajets constants. Cela représenterait une économie annuelle d’environ 150 millions d’euros qui pourrait être bien supérieure si demain le choix du mode de transport par rapport à la pathologie du patient était optimisé.