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Statistique-f-2008-09

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Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile 3003 Berne-Wabern, le 6 octobre 2008 Statistique en matière d’asile e3 trimestre 2008 Synthèse Hausse du nombre de demandes d’asile au troisième trimestre 2008 De juillet à septembre 2008, la Suisse a enregistré 4’406 demandes d’asile, soit 1’247 (+ 39,5 %) de plus qu’au cours du deuxième trimestre (3’159). Le nombre des deman-des déposées de janvier à septembre 2008 s’inscrit aussi à la hausse par rapport à la même période de l’année précédente : il est de 10’351 unités pour l’année en cours, contre 8’000 de janvier à septembre 2007 (+ 29,4 %). On observe également une aug-mentation des rapatriements à destination des pays d’origine ou de pays tiers pendant les trois premiers trimestres de 2008. Durant la période sous revue (01.01.2008 – 30.09.2008), 10’351 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, ce qui représente une augmentation de 2’351 unités ou 29,4 % par rap-port à la même période de 2007 (8’000 demandes). Cette progression résulte notamment de la hausse du nombre de requérants somaliens (+ 643), nigérians (+ 491), sri lankais (+ 368) et érythréens (+ 342). L’effectif des requérants en procédure (requérants en cours de procédure ou en attente de l’exécution d’un renvoi et personnes admises à titre provisoire) a continué à baisser depuis le début de l’année pour s’établir à ...

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3003 Berne-Wabern, le 6 octobre 2008

Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile

Statistique en matière d’asile

e 3 trimestre 2008

Synthèse Hausse du nombre de demandes d’asile au troisième trimestre 2008

De juillet à septembre 2008, la Suisse a enregistré 4’406 demandes d’asile, soit 1’247 (+ 39,5 %) de plus qu’au cours du deuxième trimestre (3’159). Le nombre des deman des déposées de janvier à septembre 2008 s’inscrit aussi à la hausse par rapport à la même période de l’année précédente : il est de 10’351 unités pour l’année en cours, contre 8’000 de janvier à septembre 2007 (+ 29,4 %). On observe également une aug mentation des rapatriements à destination des pays d’origine ou de pays tiers pendant les trois premiers trimestres de 2008.

Durant la période sous revue (01.01.2008 – 30.09.2008), 10’351 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, ce qui représente une augmentation de 2’351 unités ou 29,4 % par rap-port à la même période de 2007 (8’000 demandes). Cette progression résulte notamment de la hausse du nombre de requérants somaliens (+ 643), nigérians (+ 491), sri lankais (+ 368) et érythréens (+ 342).

L’effectif des requérants en procédure (requérants en cours de procédure ou en attente de l’exécution d’un renvoi et personnes admises à titre provisoire) a continué à baisser depuis le début de l’année pour s’établir à 38’003 à la fin du troisième trimestre. Il s’est contracté de 9,2 % (- 3’833 unités) par rapport à la même période de 2007. Au 30 septembre 2007, 7’449 personnes relevant de la législation sur les étrangers et de la loi sur l’asile étaient sous le régime d’un soutien à l’exécution du renvoi. Douze mois plus tard, on n’en recense plus que 6’774 (- 9,1 %).

De janvier à septembre 2008, les rapatriements à destination des pays d’origine ont progres-sé de 14,1 % en comparaison interannuelle (2’375 contre 2’081 à la fin de septembre 2007). Au cours du troisième trimestre 2008, leur nombre a toutefois baissé de 18,6 % par rapport au trimestre précédent (711 rapatriements contre 873). Au 30 septembre 2008, le nombre de ra-patriements à destination des pays d’origine (2’375) était supérieur à celui des départs non contrôlés et autres sorties (2’217). Abstraction faite des rapatriements, les statistiques font état d’un total de 964 départs autonomes contrôlés pendant les trois premiers trimestres de 2008.

Pays de provenance Avec 704 nouvelles demandes enregistrées, l’Erythrée reste, au troisième trimestre 2008, le principal pays de provenance des requérants d’asile (+ 81 %). Pendant la période sous re-vue, c’est-à-dire de janvier à septembre 2008, 1’440 Erythréens au total ont déposé une de-mande d’asile en Suisse, soit une hausse de 31,1 % par rapport à la même période de 2007. Le gouvernement érythréen continue de procéder à des enrôlements forcés et arbitraires, ce qui pousse les plus jeunes à quitter le pays.

La Somalie figure au deuxième rang des pays de provenance avec 511 demandes d’asile, ce qui représente une progression de 120,3 % comparé au trimestre précédent. Durant les neuf premiers mois de 2008, les statistiques recensent 929 demandes d’asile de requérants so-maliens, soit 224,8 % de plus qu’au cours de la période correspondante de 2007. La pression migratoire reste forte dans cette région également. L’importance croissante de l’itinéraire Ly-bie – Lampedusa via la Mer méditerranée explique aussi cette multiplication du nombre des demandes d’asile. En troisième position, on retrouve la Serbie et le Kosovo, qui totalisent en-semble 405 demandes (il n’est pas possible pour l’heure d’établir des statistiques séparées pour ces deux Etats), une augmentation de 60,7 % par rapport au deuxième trimestre de 2008.

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 2/12

Sur neuf mois, la Suisse a enregistré 915 demandes d’asile de ressortissants serbes et koso-vars, soit une hausse de 11,9 % par rapport à la même période de 2007. Les raisons de cette évolution sont d’autant moins claires que la situation – notamment celle des minorités – ne s’est pas détériorée dans ces deux pays.

Au quatrième rang, on observe, au troisième trimestre, une augmentation de 25 % du nombre de requérants irakiens (360 demandes). De janvier à septembre 2008, 949 Irakiens ont dé-posé une demande d’asile en Suisse (+ 31,3 %). La situation reste tendue en Irak. En outre, la Suède, qui menait jusque-là une politique libérale, s’est alignée sur la pratique européenne. Depuis lors, les requérants irakiens se dirigent vers d’autres Etats d’Europe. La Suisse n’est toutefois pas une destination prioritaire.

Pendant le troisième trimestre 2008, la Suisse a enregistré 349 demandes de requérants sri lankais (+ 30,2 %). Le Sri Lanka occupe ainsi la cinquième place des pays de provenance. Durant les neufs premiers mois de 2008, 819 Sri lankais ont déposé une demande d’asile en Suisse, 81,6 % de plus qu’au cours des trois premiers trimestres de 2007. Cette évolution re-flète la situation actuelle du Sri Lanka. Depuis que le gouvernement sri lankais a dénoncé unilatéralement, le 2 janvier dernier, l’accord de cessez-le-feu conclu avec le LTTE, on as-siste en effet à une reprise du conflit armé.

Le Nigeria est le sixième principal pays de provenance avec 608 nouvelles demandes dépo-sées depuis le début de 2008, soit une hausse de 419,7 % par rapport à la même période de l’année précédente. Tout comme dans le cas de la Somalie, l’utilisation plus fréquente de la route migratoire Lybie – Lampedusa se répercute sur le nombre des demandes d’asile. On signalera néanmoins que les demandes d’asile de ressortissants nigérians n’ont connu qu’une hausse légère (+ 6,6 %) pendant le troisième trimestre 2008.

De juillet à septembre 2008, on note en outre une augmentation sensible du nombre de re-quérants géorgiens (+ 146,3 %) et afghans (+ 174.6 %). Dans le cas de la Géorgie, cette hausse résulte vraisemblablement de la situation tendue dans cette région. S’agissant de l’Afghanistan, les principaux pays de destination en Europe ont pratiquement tous observé un accroissement du nombre de demandes d’asile de requérants afghans.

Cas réglés Avec une hausse de 4’082 unités, le nombre de procédures en suspens en première instance s’élevait, à la fin de septembre 2008, à 9’654, contre 5’572 douze mois plus tôt. Cette évolu-tion s’explique, entre autres, par la multiplication des demandes d’asile enregistrée au cours des derniers mois.

Au cours du troisième trimestre 2008, le nombre de demandes ayant abouti à l’octroi de l’asile (604) est resté à un niveau comparable à celui du deuxième trimestre (629, soit - 4 %). Sur les neuf premiers mois de 2008, on constate une progression de 52,5 % par rapport à la même période de 2007 (respectivement 1’705 et 1’118 demandes approuvées). Le taux de reconnaissance du statut de réfugié passe ainsi de 18,4 % au 30 septembre 2007 à 25,2 % au 30 septembre 2008. Ce résultat s’explique par les taux de reconnaissance élevés enre-gistrés pour l’Erythrée (65,1 %), la Turquie (52 %) et le Sri Lanka (40,1 %). Enfin, le nombre de demandes rejetées a augmenté de 7,5 % de janvier à septembre 2008. Il s’inscrit en re-vanche à la baisse en comparaison trimestrielle (- 9,5 % par rapport au deuxième trimes-tre 2008).

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 3/12

30.6

+/ en %

466

186

87.4

Fin sept. 2008

Fin sept. 2007

6'360

11'932

5'572

Fin du mois

534

128

996

Fin du mois

1) Décisions 1ère instance, non encore entrées en force

-33.1

-8.3

-1.8

3.0

31.8

Documents de voyage obtenus après procédure d'asile

Nombre de personnes relevant du domaine de l'asile (incl. Fin du mois 68'409 67'863 0.8 SER) 1) Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF) 2) Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois précédent

Fin du mois

4'254

Admissions provisoires > 7 ans

Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans

0.6

-2.1

212

482

16.6

1'672.2

1'109

319

23'086

19'255

3'831

684

3'891

125.1

4'652

10'202

6'774

761

1'468

11'105

23'389

129

614

3'615

694

2'067

1'383

4'423

577

11'126

Organisation du départ sans procédure d'asile

Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile

3'286

22'958

-51.6

19'672

Fin du mois préc.

-100.0

0.0

89.7

73.3

9.2

16.6

5'614

1'191

11.3

181.3

41'836

38'003

13'908

9'654

24'104

11'308

1'204

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 4/12

30.0

En suspens en première instance (proc. décision d'asile)

11.3

Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du départ

Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/ suspendus Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du soutien à l'exécution du renvoi (SER)

Personnes en phase d'exécution du renvoi (jusqu'à fin 2007 seulement) Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus asile Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à l'exécution du renvoi Nombre de personnes ayant obtenu des documents de voyage

Fin du mois

21.9

Effectif dans le processus exécution du renvoi

Fin du mois

Effectif admissions provisoires

Admissions provisoires pour réfugiés≤7 ans

Admissions provisoires≤7 ans

2) Nombre de réfugiés reconnus

Réfugiés permis C

406

Réfugiés permis B

Fin du mois

Effectif dans le processus asile en Suisse

Les principales données Effectifs Effectif à la fin de la période

Effectif dans le processus procédure

65.6

18.7

Suspensions (groupes)

Suspensions (individus)

Organisation du départ après procédure d'asile

Fin du mois

Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger

Règlements et sorties du processus asile

+/ en %

Total des cas réglés dans le cadre des réexamens

Réexamens

Départs non-contrôlés et autres sorties

Flux

Trim. 2/2008 2007 921 2'564 628 2'307 3'159 8'000 2'751 7'733 629 1'118 1'103 2'878 706 2'086 313 1'651 1'033 2'026 821 1'694 212 332 1'524 3'628 301 706 313 942 418 1'309 3'592 11'411 1'947 5'231 1'111 1'180 534 5'000 926 2'939 346 773 691 1'322 2'227 3'904 334 1'144 873 2'081 69 76 951 603

Admissions provisoires avec qualité de réfugié

21.6 6.0 8.6 19.2 39.5 29.4 7.4 1.4 -4.0 52.5 -9.5 7.5 -7.8 -6.2 -6.1 -47.2 25.6 76.6 -24.5 72.0 -29.7 100.3 18.6 0.2 26.6 4.0 26.8 15.6 45.2 32.8 7.2 21.8 -10.6 -4.5 -5.9 508.0 2.6 -65.4 5.0 106.3 19.7 14.6 15.1 35.6 18.6 46.7 -2.1 -15.7 -18.6 14.1 -13.0 127.6 -24.9 267.7

Renvois pays d'origine

Trim. 3/2008 2008 1'120 2'719 682 1'863 4'406 10'351 2'547 7'627 604 1'705 998 3'094 651 1'957 294 871 769 3'578 620 2'913 149 665 1'241 3'637 221 678 229 795 229 880 3'334 13'902 1'740 4'998 1'046 7'174 548 1'730 880 6'062 278 886 587 1'792 1'812 5'729 327 964 711 2'375 60 173 714 2'217

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 5/12

Trimestre Année Trimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année

Admissions provisoires

Non-entrées en matière (NEM)

Règlements définitifs du séjour après octroi de l'asile et règlements cantonaux

Cas réglés en première instance

Départs et communications d'exécution du renvoi dans le cadre des soutiens à l'exécution du renvoi (SER)

Départs après décision d'asile

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) sans procédure d'asile

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) après procédure d'asile

Radiations

Décisions positives

Décisions négatives

Révocations et extinctions asile

Demandes d'asile en Suisse

Autres sorties du processus asile

Admissions provisoires LAsi et LEtr

Documents obtenus

Levées et fins admissions provisoires

Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger

Flux durant la période (personnes)

Départs volontaires contrôlés

Renvois pays tiers

Afghanistan 1'363 3.6% Congo RDC 1'482 3.9%

Vietnam 1'733 7.5%

56 ans 2'282 9.8%

Erythrée 1'446 6.3%

Serbie 5'406 23.1%

Subsahara 2'400 35.4%

Angola 2'000 5.3%

Sri Lanka 2'771 7.3%

Erythrée 2'793 7.3%

Chine (ré p. pop.) 657 2.8% Afghanis tan 799 3.4%

Turquie 870 3.7%

Total: 23'389 personnes é tat au 30. se ptem bre 2008

Personnes relevant du domaine de l'asile (incl. SER): statuts Total: 38'003 personnes é tat au 30. juin 2008 Se rbie 7'076 18.6% Autre s 9'663 25.4%

Irak 978 7.0%

Afghanis tan 560 4.0% Iran 600 4.3% Turquie 905 6.5%

Total: 23'389 personnes é tat au 30. se pte m bre 2008 Autre s 4'203 18.0%

Irak 2'425 10.4%

7+ ans 11'719 50.1%

Effectifs

Irak 3'411 9.0%

Bos nie et He rzé govine 1'780 4.7% Turquie 1'837 4.8%

Ethiopie 402 2.9% Syrie 532 3.8%

Som alie 963 6.9%

Personnes dans le processus asile en Suisse: pays de provenance

01 an 587 2.5% 12 ans 1'508 6.4%

Personnes dans le processus procédure: pays de provenance

Sri Lanka 1'090 7.8%

Se rbie 1'518 10.9%

34 ans 1'354 5.8%

45 ans 1'820 7.8%

Som alie 3'827 10.1%

Ré fugié s re connus

Tunisie 642 2.8% Iran 710 3.1%

Sri Lanka 734 3.2%

Europe Sudest/Turquie 1'181 17.4%

23'389 34.5 %

Cas e n sus pe ns e n 9'654 pre m iè re ins tance 14.2 %

23 ans 1'686 7.2%

Afghanis tan 834 3.6%

Admissions provisoires: pays de provenance

Soutiens à l'exécution du renvoi: régions

Som alie 2'861 12.2%

Adm is s ions provis oire s

577 0.9 %

Erythré e 2'148 15.4%

Proce s sus 4'254 entré e en force 6.3 %

Total: 67'863 personnes état au 30. s epte m bre 2008

Bos nie e t Herzégovine 3'057 13.2%

Turquie 4'391 19.0%

Irak 2'395 10.4%

Autres nations 4'889 21.2%

Se rbie 2'255 9.8%

Total: 23'086 personnes état au 30. septem bre 2008

Réfugiés reconnus: pays de provenanceTotal: 13'908 pe rsonnes é tat au 30. se ptem bre 2008 Autre s 4'212 30.3%

23'086 34.0 %

6'774 10.0 %

Soutie n d'exécution du re nvoi

129 0.2 % Cas s pé ciaux

Algé rie 722 10.7%

Serbie 751 11.1%

Etat inconnu 722 10.7%

Cam eroun 150 2.2%

Guinée 171 2.5% Irak 207 3.1% Ethiopie 284 4.2%

Extrêm e Orie nt 337 5.0%

Proche et MoyenOrie nt 450 6.6%

CEI 402 5.9%

Autres 1'029 15.2%

Congo RDC 594 8.8%

Afrique du Nord 975 14.4%

Total: 6'774 pe rsonne s é tat au 30. s e pte m br e 2008

Admissions provisoires: durée du séjour depuis l'entrée en Suisse

67 ans 2'433 10.4%

Rus sie 153 2.3%

Nigéria 524 7.7%

Soutiens à l'exécution du renvoi: pays de provenance

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 6/12

Autres 2'496 36.8%

Total: 6'774 personne s é tat au 30. s eptem bre 2008

Sri Lanka 1'669 7.1%

Angola 1'858 7.9%

Congo RDC 1'158 5.0%

Bosnie e t He rzégovine 1'483 6.3%

Irak

Géorgie

Somalie 929 9.0%

385

Demandes d'asile: Principaux pays de provenance

3'428

Erythrée

-7.4

7.1

Demandes d'asile par pays de provenance Demandes En % Compar. d'asile du total avec trim. Nationalité 3ème tri préc. mestre 2008 (abs.)

-10

127

126

2.9

28.9

81.2

24.3

419.7

81.6

Serbie

Sri Lanka

Nigéria

Autres

Iran

Turquie

45'000

50'000

25'000

30'000

35'000

5'000

Demandes d'asile 55'000

40'000

25.0

103

10'000

15'000

20'000

1996

21'854 19'750

13.9

1'440

19'418

42'979

47'513

25'507

286

819

949

608

6.6

308

30.2

146.3

3.7

7.9

349

5.1

279

315

2.9

224.8

11.9

Nigéria 608 5.9%

Sri Lanka 819 7.9%

8.2

Autres 3'408 32.9%

11.6

16.0

511

9.2

929

Demandes d'asile de anv. à sept. 2008

Afghanistan 286 2.8% Syrie 304 2.9% Turquie Géorgie 385 3.7% 308 3.0%

342

643

21'759

15'061

2006

2007

226

1'800 1'703 1'700 1'607 1'600 1'500 1'400 1'300 1'171 1'200 1'105 1'096 1'086 1'100 1'048 967 1'000 902 879 859 900 772 759 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Septe m bre Nove m bre Janvie r Mars Mai Juille t Septe m br Octobre Dé ce m bre Fé vrie r Avril Juin Août Demandes d'asile par mois

Compar. avec an née préc (absolu)

8.8

26'987

174.6

2.7

3.0

2.8

7.9

9.2

106

60.7

120.3

81.0

11'173 10'795 10'844 10'351

153

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Demandes d'asile par an

704

915

En % du total

9.0

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 7/12

-99

2'351

-17

100.0

491

138

368

5.9

-0.5

29.4

-20.5

Total: 10'351 pe rsonnes du 1.1. au 30.9.2008

Irak 949 9.2%

1997

Erythrée 1'440 13.9%

Serbie 915 8.8%

Somalie

59.6

31.3

225

360

405

Compar. avec trim. préc. (%)

165

2008

Compar. avec an née préc. (%)

31.1

100.0

10'351

33.1

3.7

284

1'247

39.5

84.1

3.7

162

4'406

1'272

Afghanistan

Total

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 8/12

106

73.3

1.4

100.0

4'082

216

587

22.4

18.4

40.6

-129

25.7

-25

-105

25.8

-55

3'094

-9.5

1'705

1'957

25.2

-7.8

taux moyen de reconnaissance

600

800

400

1'400

1'200

1'000

Total: 7'627 personnes janvier à septem bre 2008

Nonentrée en m atière 1'957 Cas traités en première instance

Retraits 340

Autriche 2'815 5.5%

Norvège 2'471 4.8%

Pays Bas 2'656 5.2%

Radiations 531

-780

-19

-6.1

Autres nations 2'973 5.8%

Décisions positives 1'705

11.4

7.4

2'084

27.5

204

7'627

9'654

350

100

250

200

400

300

France 9'070 17.7%

200 Nouvelles demandes Cas traités 0 sept nov janv m ars m ai juil sept nov janv m ars m ai juil sep oct déc fév avr juin août oct déc fév avr juin août Evolution des demandes d'asile et cas traités

Cas traités en première instance Personen 1'800 2007 2006 2008 1'600

Allem agne 5'760 11.3%

Décisions négatives 3'094

Suède 7'048 13.8%

Suisse 2'786 5.4%

Grèce 4'916 9.6%

Be lgique 2'941 5.8%

72 60 58 D 50 30 GR NCHNL GB DKB F Attention: e n Allema ngne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossie r et non à titre indiv iduel. Nombre de demandes d'asile par rapport à 100'000 habitants

Demandes d'asile en comparaison internationale Total des demandes d'asile de2007 à 3/2008; population 30.6.20071.1.  31.3.2008 500 Grande Bretagne 7'707 15.1% 475 450

150

191

268

133

177

182

294

100.0

11.5

7.5

Décisions positives

Décisions négatives

39.2

26.8

998

604

Cas traités et demandes en suspens en première instance Règlements En % Compar. Compar. Règlements du total avec trim. avec trim. 3ème tri de janv. à préc. préc. (%) mestre 2008 sept. 2008 (abs.)

23.7

Demandes en suspens

Radiations

52.5

-6.2

Compar. avec an née préc. (%)

-47.2

Compar. avec an née préc (absolu)

Attention: en Allemagne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Demandes d'asile dans les Etats européens faisant partie des CIG

-4.0

871

2'547

9'654

25.6

Non-entrées en matière (NEM)

651

Total

En % du total

-11.7

-36.7

-53.8

-307

-370

-139

-429

0.2

-32.8

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 9/12

-283

-18.6

3'637

-189

880

-45.2

AP avec qualité de réfugié

Rè lements 3ème trimestre 2008

Rè lements de anv. à sept. 2008

1'552

583

1'219

Règlements après octroi asile

Admissions provisoires

Règlements de police des étrangers1)

AP LAsi et LEtr

240

264

2'798

Statistique des sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi

Cas trans fé ré s dans le proce s s us d'asil 396 6.9%

-13.0

Levées et fins admissions prov.

Autres départs 1'730 12.4%

Règlem ents du séjour après octroi de l'asile 1'696 12.2%

Règlem ents du sé our ar les cantons 3'302 23.8%

Autres règlements

-24.5

2'913

-35.3

3'578

1'696

-25.6

971

2) Règlements cas de rigueur

-145

2.2

769

-264

1'241

Autre s 397 6.9%

Départs volontaire s contrôlé s 964 16.8%

Re nvois pays d'origine 2'375 41.5%

Règlements du séjour et sorties du processus asile Total: 13'902 personnesTotal: 5'729 personnes du 1.1. au 30.9.2008du 1.1. au 30.9.2008

Re nvois pays tie rs 173 3.0%

Départs noncontrôlé s 1'424 24.9%

Comparai son avec année précédente (%)

52.4

620

-201

601

76.6

72.0

-3.7

Comparai son avec trimestre préc. (%)

-63

-29.7

-23

Règlements du séjour

Départs après décision 7'174 51.6% Règlements du séjour et sorties du processus asile

100.3

229

149

Comparai son avec année récédente (absolu)

Comparai son avec trimestre préc. (abs.)

333

Total18.22'509 471 15.8 8'576 1'319 1) Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus, mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes reconnues comme apatrides. 2) Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85 al. 5 LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements selon l'art. 14 al. 2 LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui obtiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14 al. 2 LAsi. Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile Levées Comparai Comparai Levées Comparai Comparai 3ème son avec son avec de anv. à son avec son avec trimestre trimestre trimestre sept. 2008 année année 2008 préc. (abs.) préc. (%) précédente précédente (absolu) (%)

Révocations et extinctions asile

665

-41

Autres

2.3

35.7

137

5.8

1'191

152

4.1

3.1

22.6

11.2

4.6

134

4.0

3.0

4.0

4.9

3.9

3.2

3.5

3.6

31.6

-4.2

Total258 7.2 13'902 100.0 2'491 21.83'334 100.0 Sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi en fonction de la nationalité Sorties En % Compar. Compar. Sorties En % du Compar. Compar. 3ème du total avec trim. avec trim. e janv. total avec an avec an trimestre préc. préc. (%) à sept. née préc née préc. Nationalité 2008 (abs.) 2008 (absolu) (%)

113

-16

13.4

6.2

-59

4.8

100.2

-15.1

36.2

-30

-18.0

-12.7

106

-28

0.7

301

9.0

376

11.3

13.9

465

2 Irak

3 Erythrée

1 Serbie

901

-5.0

1'038

12.5

Règlements des conditions de séjour et sorties du processus asile en fonction de la nationalité Rè l. et En % Compar. Compar. Rè l. et En % du Compar. Compar. sorties du total avec trim. avec trim. sorties de total avec an avec an Nationalité(%) anv. préc. préc. 3ème née préc née préc. trimestre (abs.) à se t. (absolu) (%) 2008 2008

1'736

-11.3

440

343.5

95.8

-11.2

451

6.5

276

7.5

-308

225.3

14.3

271

6'954

446

674

426

71.3

196

238

78.2

20.3

-264

51.1

1'219

-18.1

115

164

4.1

3.1

-30

114

214

102

233

12.1

175

934

2.8

-10

-11

-15.4

1'670

-12

174

1.9

309

-29

-20.4

5.7

-24.4

-37.3

-13.4

694

-38

-21

-25.0

-17

-16.4

-144

-73.5

-3

221

2'929

-183

5.4

3.4

1.8

348

4.2

6.1

93.3

-2.8

51.5

0 Bosnie et Herzégovine

6 Somalie

5 Turquie

8 Nigéria

7 Sri Lanka

10 Géorgie

9 Angola

8 Géorgie

7 Irak

Guinée

2 Algérie

1 Serbie

6 Etat inconnu

5 Ethiopie

0 Albanie

3 Nigéria

6.2

102

193

206

129

1.3

114

2.9

3.2

3.1

3.2

4.4

50.0

399

100.0

142.0

1490.9

-59.0

617

-12

-10.5

378.6

243

14.4

106

2.9

5.8

284

ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2008, 10/12

-408

3.9

5.0

40.0

Total1'812 100.0 5'729 100.0 1'825 415 18.6 46.7 Les tabelles complètes selon les cantons et les nationalités sont établies mensuellement pour le mois en cours et le total annuel et peuvent être publiquement consultées sur le site internet de l'Office fédéral des migrations sous format PDF. Des tabelles établies sur la base d'autres critè-res (sexe, continents, régions etc.) peuvent être commandées auprès du service des statisti-ques en matière d'asile.

9 Roumanie

26.4