Semences fermières et paysannes, animaux reproducteurs de races locales et préparations naturelles doivent être exclus des contrefaçons.
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2013
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eelvcrnouvelleaquitaine
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Description
Plénière du 16 décembre 2013 Motion : Semences fermières et paysannes, animaux reproducteurs de races locales et préparations naturelles doivent être exclus des contrefaçons.
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Publié le
19 décembre 2013
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Langue
Français
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