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pages
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Français
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Documents
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2015
Description
A VERRIÈRES-LE-BUISSON LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE DOIT ÊTRE RESPECTÉE PAR L'ÉTAT La loi 27 janvier 2014 dite «loi MAPTAM» crée au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris (MGP) regroupant la commune de Paris et l’ensemble des communes des départements de Petite couronne.
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Publié par
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Publié le
27 juin 2015
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Langue
Français