Rapport du CSPLA sur la directive du droit d'auteur de l'UE (2001)

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information Décembre 2014 Chef de la mission : Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique Rapporteurs de la mission : Alexandra Bensamoun, maître de conférences HDR, Université Paris-Sud Christophe Pourreau, maître des requêtes, Conseil d’Etat N.B. Ce rapport a été présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 18 novembre 2014. Les membres du Conseil ont fait valoir leurs observations à cette occasion ainsi que par écrit. Introduction Le présent rapport expose les enjeux d’une éventuelle évolution du cadre juridique européen en matière de droit d’auteur et, en particulier, d’une révision de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Dans une première partie, il dresse un bilan des auditions relatives à l’application de la directive 2001/29/CE et des réactions que suscite la perspective de sa révision.