Rapport d'activités 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2013 RAP2013-Livre.indb 1 24/03/14 15:58 RAP2013-Livre.indb 2 24/03/14 15:58 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2013 RAP2013-Livre.indb 3 24/03/14 15:58 Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122.5, 2° et 3o a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 133-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Éditions Dalloz SA au capital de 3 956 040 € Siège social 31-35, rue Froidevaux F-75685 PARIS cedex 14 RCS Paris 572 195 550 Siret 572 195 550 00098 APE 221 A TVA FR 69 572 195 550 www.dalloz.fr Service clientèle tél. 0 820 800 017 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapport d’activité 2013 ISBN 978-2-247-13468-7 © Éditions Dalloz, 2014 RAP2013-Livre.