Rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Publié par	ActuaLitte.com
Publié le	29 avril 2015
Nombre de lectures	227
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	6 Mo

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Le Contrôleur général
des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2014
RAP2014-Livre.indb 1 30/01/15 14:20RAP2014-Livre.indb 2 30/01/15 14:20Le Contrôleur général
des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2014
RAP2014-Livre.indb 3 30/01/15 14:20Tous droits de traduction, d’adaptation et de
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2014
ISBN 978-2-247-15251-3
Nuart 6991087
© Éditions Dalloz, 2015
RAP2014-Livre.indb 4 30/01/15 14:20Sommaire
Glossaire VII
Avant-propos1
Chapitre 1
Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines
du contrôle général 11
Chapitre 2
Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2014 37
Chapitre 3
Autonomie et lieux de privation de liberté 85
Chapitre 4
Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté 177
Chapitre 5
« Madame la Contrôleure générale… » Lettres reçues 207
Chapitre 6
Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage 213
Annexe 1
Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL
pour l’année 2014 237
Annexe 2
Carte des établissements et des départements visités en 2014 257
RAP2014-Livre.indb 5 30/01/15 14:20VI Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2014
Annexe 3
Les rapports de visite rendus publics sur le site internet www.cglpl.fr 258
Annexe 4
Nomination au poste de Contrôleur général : questionnaire adressé
meà M Adeline Hazan par la commission des Lois de l’Assemblée nationale 260
Annexe 5
Bilan budgétaire 272
Annexe 6
Les contrôleurs et collaborateurs
en fonction en 2014 273
Annexe 7
Les textes de référence 276
Annexe 8
Les règles de fonctionnement du CGLPL 285
RAP2014-Livre.indb 6 30/01/15 14:20Glossaire
AAH Allocation pour adulte handicapés
ACAT Action des chr étiens pour l’abolition de la torture
AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes
AGDREF Application de gestion des dossiers de r essortissants étrangers en France
AMP Aide médico-psychologique
ANAFÉ Association nationale d’assistance aux fr ontières pour les étrangers
ANVP Association nationale des visiteurs de prison
APA Allocation personnalisée d’autonomie
APIJ Agence publique pour l’immobilier de la justice
ARS Agence régionale de santé
ASH Agent des services hospitaliers
ASP Agence de services et de paiement (ex-CNASEA)
ASPDRE Admission en soins psy chiatriques à la demande d’un représentant de l’État (ex HO)
ASPDT A’un tiers (ex HDT)
AVS Assistant de vie sociale
CAF Caisse d’allocations familiales
CDAPH Commission des droits et de l ’autonomie des personnes handicapées
CAP Commission de l’application des peines
CARSAT Caisse d’assurance r etraite de la santé au travail (nouvelle CRAM)
CCR Consignes, comportement, r égime (mention utilisée dans le logiciel GIDE)
CD Centre de détention
CDSP Commission départementale des soins psy chiatriques
CEDH Convention eur opéenne des droits de l’homme
CEF Centre éducatif fermé
CEL Cahier électronique de liaison
CESEDA Code de l’entr ée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
RAP2014-Livre.indb 7 30/01/15 14:20VIII Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2014
CFG Certifcat de formation générale
CGLPL Contrôleur général des lieux de priv ation de liberté
CHG Centre hospitalier général
CHS Centre hospitalier spécialisé
CICI Comité interministériel de contrôle de l’immigration
CLAN Comité de liaison alimentation et nutrition
CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CLSI Correspondant local de sécurité informatique
CME Commission médicale d’établissement
CMP Centre médico-psy chologique
CMUC Couver ture maladie universelle complémentaire
CNE Centre national d ’évaluation
CNIL Commission nationale de l’informatique et des liber tés
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CP Centre pénitentiair e
CPA Centre pour peines aménagées
CPC Contrainte pénale communautaire
CPIP Conseiller pénitentiair ’insere d tion et de probation
CPP Code de procédur e pénale
CPT Comité de prévention de la torture (Conseil de l’Europe)
CPU Commission pluridisciplinaire unique
CRAM Caisse régionale d ’assurance maladie (nouvellement CARSAT)
CRPC Comparution sur r econnaissance préalable de culpabilité
CRUQPEC Commission des relations av ec les usagers et de la qualité de la prise en charge
CSAPA Centre de soins de pr évention et d’accompagnement en addictologie
CSL Centre de semi-liber té
CSMJS Centre socio médico judiciair e de sécurité
CSP Code de la santé publique
CRA Centre de r étention administrative
DAP Direction de l’administration pénitentiaire
DAVC Diagnostic à visée criminologique
DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale
DGPN Direction générale de la police nationale
DGOS Direction générale de l’ofre de soins
DGS Direction générale de la santé
RAP2014-Livre.indb 8 30/01/15 14:20 Glossaire IX
DISP Direction interrégionale des services pénitentiaires
DPS Détenu par ticulièrement signalé
DPU Dispositif de pr otection d’urgence
DSM Diagnosis and statistical manual of mental disor ders (DSM 5 aujourd’hui)
DSPIP Direction des services pénitentiaires d’insertion et de probation
ELOI Éloignement des étrangers (logiciel de gestion de l ’…)
EPM Établissement pénitentiair e pour mineurs
EPSM Établissement public de santé mentale
EPSNF Établissement public de santé national de F resnes
ERIS Equipes r égionales d’intervention et de sécurité
FAED Fichier automatisé des empr eintes digitales
FASM Fédération d ’aide à la santé mentale (Croix marine)
FHF Fédération hospitalièr e de France
FNAEG Fichier national automatisé des empr eintes génétiques
FNAPSY Fédération nationale des associations d ’usagers en psychiatrie
FIJAIS Fichier judiciair e automatisé des auteurs d’infractions sexuelles
FNARS F ’accueil et de réinsertion sociale
GAV Garde à vue
GIA Groupe d’information asile
GIDE Gestion informatisée des détenus (logiciel de)
HAS Haute autorité de santé
HDT Hospitalisation à la demande d ’un tiers (actuelle ASPDRE)
HL Hospitalisation libr e
HO Hospitalisation d ’ofce (actuelle ASPDT)
HSC Hospitalisation sans consentement
IDE Infrmier diplômé d ’État
IGA Inspection générale de l ’administration
IGAS Inspection générale des afair es sociales
IGPJJ Inspection générale de la pr otection judiciaire de la jeunesse
IGPN Inspection générale de la police nationale
IGSJ Inspection générale des ser vices judiciaires
IGSP I vices pénitentiaires
ILE Infraction à la législation sur les étrangers
ILS Infraction à la législation sur les stupéfants
IPM Ivresse publique manifeste
RAP2014-Livre.indb 9 30/01/15 14:20X Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2014
IPPP Infrmerie psy chiatrique de la préfecture de police
ITT Incapacité temporair e de travail
JAP Juge de l ’application des peines
JE Juge