Rapport Complet sur l'Encellulement Individuel

Encellulement Individuel
Faire de la prison un outil de justice
Dominique RAIMBOURG
Député de Loire Atlantique
Vice président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l’administration générale de la République
Mission auprès de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Christiane
TAUBIRA, confiée par le Premier Ministre, Monsieur Manuel VALLS.
Du 10 au 30 novembre 2014