(R 351seau Eau - FNE - Classement des cours d'eau)

Note d’accompagnement pour la procédure de classement des cours d’eau Rappel : La LEMA du 30 décembre 2006 a réformé les classements de cours d'eau en les adaptant aux exigences de la DCE. Elle introduit 2 nouveaux types de classement, qui remplaceront les classements actuels ("cours d'eau réservés" et "cours d'eau classés à migrateurs"). Dans le cadre de la révision de ces classements, des concertations locales seront organisées. Concertations auxquelles les APNE seront normalement invitées à participer (sans besoin d’avoir à en faire la demande auprès du préfet). Il est primordial que les APNE participent activement à la phase de consultation qui devrait se dérouler sur tous les bassins à partir du premier semestre 2010. La fédération départementale ou régionale peut éventuellement se substituer aux APNE mais il serait plus intéressant d’être représenté par des personnes ayant une bonne connaissance du terrain. Tableau résumant les changements de classement A noter que le classement d’une même masse d’eau sur les deux liste est possible. Organisation procédure de consultation : - Réunions préparatoires => première proposition par les MISE (DDT, DREAL, ONEMA) ayant commencé au mois de juin présentant des pré-projets de classement - Réunions de concertations (associations invitées) : Mi-juillet - Deuxième vague de réunions de consultation en septembre - Les concertations locales devront s’achever d’ici à fin 2010. Entre les deux périodes de ...