PL 10586 - de bouclement de la loi N° 8909 ouvrant un crédit d'étude de 2'308'000F en vue de la

Secrétariat du Grand Conseil PL 10583àProjet présenté par le Conseil d’Etat PL 10598Date de dépôt : 24 novembre 2009 Train de projets de lois de bouclement : PL 10583 Projet de loi de bouclement de la loi N° 8081 ouvrant un crédit d'étude de 2 107 000 F et de la loi N°8787 ouvrant un crédit d'étude complémentaire de 3 574 000 F en vue de la construction de la troisième étape de la Maternité, ainsi que pour la préétude de l'aile ouest PL 10584 N° 8889 ouvrant un crédit d'étude de 3 142 000 F en vue de la construction d'un cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg PL 10585 Projet de loi de bouclement de la loi N° 9411 ouvrant un crédit d'étude de 2 647 000 F en vue de la construction du cycle d'orientation de Drize à Carouge PL 10586 N° 8909 ouvrant un crédit d'étude de 2 308 000 F en vue de la construction d'un bâtiment regroupant l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) et de sa bibliothèque dans la future « Maison de la Paix » PL 10587 Projet de loi de bouclement de la loi N° 8805 ouvrant un crédit d'investissement de 9 692 877 F et un crédit complémentaire de 600 000 F pour la halte ferroviaire Sécheron - Nations dont à déduire la participation des CFF de 350 000 F ATAR ROTO PRESSE – 300 ex. – 12.2009 PL 10583 à 10598 2/48 PL 10588 Projet de loi de bouclement de la loi N° 8843 ouvrant un crédit d'investissement de 3 470 000 F pour la mise en conformité aux normes de sécurité en vigueur du parking P12, ...