-
24
pages
-
Français
-
Documents
-
2014
Description
OÙ VA L’ARGENT DES PV ? Les amendes alimentent des circuits obscurs
Ligue de Défense des Conducteurs
I. L’argent des conducteurs
finance la machine répressive
• Répartition des dépenses du programme radars
• Au cœur du programme radar, L’ANTAI, Agence nationale de
Traitement automatisé des infractions : l’industrialisation de la
répression
II. L’argent des conducteurs subventionne
des politiques publiques sans lien avec la route
• Une manne financière directement dirigée vers les caisses de
l’État (452 millions d’euros)
• L’argent des conducteurs sert au financement des transports en
commun (280,4 millions d’euros)
• L’Agence pour la Cohésion sociale financée par les conducteurs
(Acsé) (45 millions d’euros)
• Collectivités locales : une difficile traçabilité des fonds redistribués
(679,8 millions d’euros)
CONCLUSION :
Un système opaque qui fonctionne aux frais des conducteurs…
ANNEXE 1 :
L’ANTAI, une agence publique financée par la répression
ANNEXE 2 :
Les recettes de l’Agence de financement
des infrastructures de transport de Franc
Ligue de Défense des Conducteurs
I. L’argent des conducteurs
finance la machine répressive
• Répartition des dépenses du programme radars
• Au cœur du programme radar, L’ANTAI, Agence nationale de
Traitement automatisé des infractions : l’industrialisation de la
répression
II. L’argent des conducteurs subventionne
des politiques publiques sans lien avec la route
• Une manne financière directement dirigée vers les caisses de
l’État (452 millions d’euros)
• L’argent des conducteurs sert au financement des transports en
commun (280,4 millions d’euros)
• L’Agence pour la Cohésion sociale financée par les conducteurs
(Acsé) (45 millions d’euros)
• Collectivités locales : une difficile traçabilité des fonds redistribués
(679,8 millions d’euros)
CONCLUSION :
Un système opaque qui fonctionne aux frais des conducteurs…
ANNEXE 1 :
L’ANTAI, une agence publique financée par la répression
ANNEXE 2 :
Les recettes de l’Agence de financement
des infrastructures de transport de Franc
-
Publié par
-
Publié le
18 décembre 2014
-
Langue
Français