McDonald's accusé d'évasion fiscale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  Bruxelles, le 25 Février 2015 UnhappyMeal: 1 milliard € en évitement fiscalau menu de McDonald’s La structure fiscalede McDonald’s a permis d’éviter l’impôt sur une partie de ses recettes, coûtantaux pays européens plus d’1milliard € entre 2009 et 2013. Aujourd'hui à Bruxelles, une coalition de syndicats européens et américains, rejoints par le groupe de lutte contre la pauvreté War on Want, a dévoilé un rapport présentant le système mis en place par McDonald’squi aurait permis d’éviter de payer plus d’1 milliard d’euros en impôt sur les sociétés au cours de la période 2009 2013. Le rapportdécrit en détail la stratégie d'évitement fiscal adoptée par McDonald’s, son impact en Europe et dans ses principaux marchés que sont la France, l'Italie, l'Espagne et le RoyaumeUni. Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du RoyaumeUni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse. Entre 2009 et 2013, la structure basée au Luxembourg, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d'affaires cumulé de 3,7 milliardsd’euros, sur lesquels seulement 16 millions d’euros d'impôt ont été payés.