Mandat du Groupe d’étude chargé d’établir un Plan d'action régional nord-américain (PARNA

Mandat du Groupe d’étude sur le lindane Mandat du Groupe d’étude chargé d’établir un Plan d'action régional nord-américain (PARNA) relatif au lindane 1. Introduction 1.1 Note d’information du Secrétariat de la CCE 1.1.1 Processus d'examen du lindane Le 15 janvier 1999, les États-Unis ont présenté un dossier d'inscription concernant le lindane au Groupe de travail nord-américain sur la gestion rationnelle des produits chimiques (Groupe de travail sur la GRPC) et au Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE), afin que cette substance soit évaluée selon les modalités du Processus de sélection des substances pouvant justifier une action régionale dans le cadre du projet de GRPC. Ce processus de sélection a été institué pour les besoins du projet de GRPC, lequel constitue l’un des volets du programme de la CCE relatif aux polluants et à la santé. Le projet de GRPC, qui a pour mandat de favoriser la coopération régionale à l’égard des substances chimiques, est oréalisé en application de la résolution du Conseil de la CCE n 95-05. Les substances inscrites dans le cadre du processus de sélection sont examinées par le Groupe d'étude sur la sélection des substances (GESS), organe subsidiaire du Groupe de travail sur la GRPC. Le processus comporte trois étapes : l’inscription, l’évaluation et la décision. À la troisième étape, un document de décision préliminaire est soumis à un examen public d’une durée de 45 jours, après ...