LES POUVOIRS DE POLICE DU BOURGMESTRE face aux nuisances ...

MENTEN Stéphanie Séminaire de droit administratif Université Catholique de Louvain LES POUVOIRS DE POLICE DU BOURGMESTRE face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale Année académique 2003 - 2004 Remerciements Je tiens ici, avant tout, à remercier toutes les personnes qui par leurs conseils m’ont permis de réaliser le présent travail. Mes remerciements s’adressent également et plus particulièrement à Mesdames Lambotte et Lenders (de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale), à Madame Sion (de l’ASBL Ethologia), ainsi qu’à Madame Déom (coordinatrice de ce séminaire), pour leur disponibilité et le temps qu’elles m’ont consacré. Je me sers d’animaux pour instruire les hommes. Jean de La Fontaine Table des matières Introduction Chapitre I : Principes généraux Introduction Section 1 -Généralités......................................................................................................................p. 1 1. Policeadministrative et judiciaire ...................................................................................................p.1 2. Laréforme des polices...................................................................................................................