[halshs-00158932, v1] Comment définir les circonstances exceptionnelles ?

Manuscrit auteur, publié dans "Problèmes économiques, 2871 (2005) 44-48"Comment définir les « circonstances exceptionnelles » ?Alexis Penot et Agnès Bénassy-QuéréCEPIINovembre 2004Dans sa version initiale, le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) fixe à 3% le déficit public maxi-mum pour chacun des pays membres de la zone euro. Toutefois, afin d'éviter de subir les procéduresde déficit public excessif, les pays peuvent éventuellement se prévaloir de "circonstances exception-nelles". Celles-ci sont parfaitement codifiées : avec une récession supérieure à 2%, un pays peut lesinvoquer et donc s'affranchir de la limite de 3% de déficit public. Avec une récession comprise entre0,75 et 2%, des négociations sont engagées pour le déclenchement éventuel des sanctions.La courte histoire du PSC a illustré la difficulté, anticipée dès le départ par un certain nombre de tra-1vaux académiques , à respecter la contrainte des 3%, pour des pays n’ayant pas encore réussi à ram e-ner leurs finances publiques à l’équilibre structurel. Elle a aussi fourni des incitations asymétriquesaux États membres, qui n’ont pas su profiter des recettes fiscales apportées par la période faste desannées 1999-2000. Au total, de nombreux pays se sont approchés ou ont même franchi le seuil des 3%de déficit, sans pour autant pouvoir se prévaloir de « circonstances exceptionnelles ».En mars 2003, le PSC a été amendé dans le sens d’une meilleure prise en compte de la conjoncture :les ...