GenerationLibre : Rendre leur sous-sol aux Français

Rendre leur sous‐sol aux Français Pour un droit minier respectueux de la propriété individuelle Dans la plupart des pays, les richesses minérales du sous‐sol sont considérées comme la propriété de l’Etat qui est garant de leur exploitation afin de servir les intérêts des citoyens.Sont ainsi justifiés la responsabilité de l’Etat dans la distribution des permis d’exploration («permis de recherche») et d’exploitation («concession »), ainsi que les revenus qu’en retire l’Etat sous la forme de taxes et redevances. L’Etat, au sens large, (échelons locaux compris) représente un acteur majeur de l’activité minière, dont le droit minier a dû définir strictement le rôle aux côtés des autres acteurs (compagnies minières et propriétaires fonciers).Cette répartition des droits et compétences entre les différents acteurs mérite d’être interrogée.Comment garantir un niveau optimal d’exploitation des ressources minérales de la nation tout en respectant l’intégrité des droits de propriété foncière?Alors que le droit minier français repose sur une expropriation de facto des propriétaires fonciers, d’autres modèles, plus libéraux, laissent au propriétaire foncier la plénitude de ses droits de propriété. Nousconcentrerons notre analyse sur les droits miniers en vigueur aux Etats‐Unis et en Suède.