-
8
pages
-
Français
-
Documents
Description
Procédure classements de cours d’eau Guide de l’action des APNE La procédure des classements de cours d’eau est une étape cruciale et à haut risque pour la biodiversité aquatique. Au cours de la procédure, les classements de cours d’eau seront remis en cause notamment par les promoteurs de barrages hydroélectriques et les agriculteurs. Les APNE doivent donc être vigilantes que la procédure ne constitue pas un recul par rapport aux précédents classements. Au-delà, cette procédure doit être vue comme une opportunité pour des classements plus complets et cohérents. Alors que le processus s’engage, FNE a rédigé cette note pour aider les APNE à voir plus clairement leur rôle dans la procédure, que la réunion de consultation soit passée ou à venir, et comment elles peuvent travailler à des classements consistants. Vous y trouverez des explications sur la procédure, les pièges à éviter, une proposition d’arguments à donner. Dans le cadre de son travail avec l’ONEMA, FNE fera un rapport aussi complet que possible sur la mise en œuvre des classements de cours d’eau au niveau national. Par ailleurs, afin que nous puissions prendre le relais et porter vos demandes auprès des Préfets Coordonnateurs de Bassin, à l’ONEMA et au MEEDDM, nous souhaitons donc que vous nous fassiez parvenir une copie de vos remarques / demandes à l’administration et les problèmes que vous identifierez. Merci de faire parvenir vos remarques argumentées (voir rubrique dédiée dans ce ...
-
Publié par
-
Langue
Français