Étude de marché

Classement des cours d'eau article L.214-17Réunion de Concertation LocaleDépartement de l'IsèreGrenoble le 30 septembre 2010Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 1Sommaire Rappel du cadre réglementaire Détail de la procédure de classement Propositions et critères de classement Statistiques départementales Synergie entre outils réglementaires et aides financières ConclusionRéunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 2Rappel du cadre réglementaire Directive cadre européenne sur l'eau : Principe de non dégradation des masses d'eau Objectif d'atteinte du bon état pour 2015 sauf d-érogation Segmentation des cours d'eau = Risque de non-atteinte du bon état pour 50 % des masses d'eau. SDAGE Rhône-Méditerranée : Masses d'eau en Très bon état Réservoirs biologiquesRéunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 3Rappel du cadre réglementaire Plan de Gestion Anguilles Plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau … (Inventaire des obstacles à l'écoulement réalisé par l'ONEMA)Réunion de concertation locale – Isère – 30 septembre 2010 4Rappel du cadre réglementaire Code de l'Environnement : Article L.214-17Liste 1 : Prend effet à la date de publication des listes « Aucune nouvelle autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique . » Prescriptions pour le renouvellement des ...