(D 351lib 351ration 226 r 351vision du classement des cours d'eau)

N° 2 2 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE OISE/SEINE-MARITIME/SOMME POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DE LA BRESLE L'an deux mil dix Le lundi 18 octobre à 9h30, les membres du Conseil d'administration légalement OBJET : convoqués, se sont réunis à Aumale, sous la présidence de M. PECQUERY. Etaient présents ce jour : MM. AUBRY, BIGNON, DECORDE, DUHAMEL, - Révision du LOIN, PECQUERY, SENECAL, VANSEVENANT. classement des cours d’eau Absents excusés : Mmes GAOUYER, HUREL, MM. DAVERGNE, JACOB (pouvoir à M. PECQUERY), JUMEL, MAQUET, MAUGEZ. - Révision du classement des cours d'eau M. BILLARD présente la révision du classement des cours d'eau qui intervient en ce moment et pour laquelle l'Institution a dû rendre un avis dernièrement. Il précise que la loi sur l’eau de 2006 prévoit une modification du classement des cours d’eau afin de respecter les objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) et en tout premier lieu l’atteinte ou le respect du bon état des eaux. En remplacement des lois de 1919 (utilisation de l’énergie hydraulique) et du L432-6 du DATE DE LA code de l’environnement (libre circulation piscicole), un nouvel article du code de l'environnement, le L214-17, devrait s'appliquer d'ici quelques mois. CONVOCATION : L'article en question précise que le Préfet coordonnateur de Bassin établit deux listes : 9 septembre 2010 Liste 1 : une ...