CRÉATION FONDS DE DOTATION
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2012
Écrit par
Direction De L’Information Légale Et Administrative
Publié par
assotips
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2012
Description
CRÉATIONFONDS DE DOTATIONDirection de l’informationlégale et administrative26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15Tél. : 01.40.58.77.56Document à transmettre impérativement à la préfecture lors de votre déclarationRéférence préfecture R1 ASSOC R2 FDT R3 R4 9CTEXTE À INSÉRER1&3 – Déclaration à la préfecture (nom du département) : ...............................
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Publié par
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Publié le
06 février 2012
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo
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