CRÉATION d’une ASSOCIATION : DÉCLARATION PRÉALABLE

cerfaN°CRÉATION d’une ASSOCIATIONDÉCLARATION PRÉALABLEerLoi du 1 juillet 1901, article 5Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif.1 - INFORMATIONS PUBLIÉES AU J.O.A.F.E.TITREOBJETSIEGE SOCIALEtage, escalier, appartement Immeuble, bâtiment, résidenceN° Extension Type de voie Nom de la voieLieu-dit ou boîte postale Code postal Commune / LocalitéSite INTERNET : (facultatif)Veuillez compléter la page suivante  1/32 - INFORMATIONS NON PUBLIÉES AU J.O.A.F.E.ADRESSE DE GESTIONTitre court de l’association : Chez : Mme Mlle M. Nom : Prénom :Etage, escalier, appartement Immeuble, bâtiment, résidenceN° Extension Type de voie Nom de la voieLieu-dit ou boîte postale Code postal Commune / LocalitéTéléphone de l’association :(recommandé)Adresse électronique de l’association :(recommandé)3 – dATE dE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVEDate : 4 – PUBLICATION AU J.O.A.F.E. (obligatoire) Je demande la publication de l’extrait de cette déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise et m’engage à régler le montant des frais d’insertion.