Conseil Municipal du 20 Octobre 2011 > Projets de délibérations - 2ème partie

Délibération N° 04 Conseil Municipal du 20 Octobre 2011 Objet : SANTE - CONTRAT LOCAL DE SANTE D’AULNAY SOUS BOIS, CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE, LA VILLE ET LA PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS - SIGNATURE VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires ; CONSIDERANT que la santé est une préoccupation majeure de la population de la ville CONSIDERANT que la Loi Hôpital Patients Santé et Territoires, visée ci dessus, a instauré le Contrat Local de Santé comme un outil visant à mieux répondre aux besoins de proximité de la population tout en participant à la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS). CONSIDERANT qu’il est un des outils mis à disposition des Agences régionales de Santé, des Préfectures et des communes pour mieux répondre à la question des inégalités sociales et territoriales de santé CONSIDERANT que ce Contrat Local de Santé concerne non seulement les actions de prévention ou de promotion de la santé mais aussi le champ de l’offre de soins ou bien encore celui du secteur médico-social. CONSIDERANT que le Contrat Local de Santé de la Ville d’Aulnay-sous-Bois peut permettre de préciser dans la durée les engagements communs de la ville, de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU les explications de son Président et sur sa proposition VU ...