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Inspection générale Inspection générale des Finances de l’Administration des Affaires Culturelles n° 2006-M-095-02 n° 2007-10 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la chaîne du livre Établi par Alain CORDIER Bernard FONTAINE LÊ NHAT BINH Inspecteur général Administrateur civil hors classe Inspecteur général des finances de l’administration des affaires culturelles - Juillet 2007 – ¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾¾ConstatsPropositionsSynthèse La chaîne du livreMinistère de la culture et de la communication 1. Cadre de l’auditLa mission a pour objet d’étudier les modalités selon lesquelles est organisée l’aide publique à la chaîne du livre au sein du ministère de la culture, puis d’en évaluer l’impact et l’efficacité, pour rechercher une optimisation des moyens financiers nécessaires à l’exercice des missions de l’Etat comme de l’organisation y concourant, grâce à des réformes de structures envisagées à moyen terme. La mission a également pour objet de proposer une réflexion stratégique au regard des défis qui sont ceux de l’édition. L’ensemble des dotations qui constituent le périmètre de l’audit atteint 1 369 M€ en 2007, dont 267 M€ de dotations budgétaires inscrites au budget de la culture, 500 M€ de dépenses fiscales liées à l’application d’un taux réduit de TVA sur les ventes de livres, et 36 M€ de taxes affectées au Centre National du Livre (CNL).2. Difficultés constatéesMalgré un réel ...