Aspects économiques du droit des faillites (réponse au rapport du CAE juin 2013)

PRESERVER L’AUTRE EXCEPTION CULTURELLE : LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE AU SERVICE DE L’ACTIVITE ET DE L’EMPLOI Dans sa dernière édition en date de juin 2013, le Conseil d’analyse économique (CAE), sous la plume de MM. Plantin, Thesmar et Tirole, consacre une note sur « les enjeux économiques du droit des faillites ». Il est toujours vivifiant que des spécialistes d’une matière s’immiscent dans une autre. Ils peuvent apporter une vision différente et renouvelée. Cette immixtion permet également de mettre en exergue la pensée sous-jacente du spécialiste qui empiète le domaine du voisin. Pour le dire simplement, l’analyse économique qui prévaut en la matière dénote une méconnaissance de la pratique du droit des entreprises en difficulté. Ce sera la première observation. En décidant de s’intéresser au « droit des faillites » et non au « droit des entreprises en difficulté », le CAE commet soit un 6 PROPOSITIONS POUR UNE REFORME anachronisme, soit révèle ses véritables intentions. DU DROIT DES FAILLITES Anachronisme car depuis le Code de commerce de 1810, le droit a connu une lente évolution qui a Proposition 1. Faire de la maximisation de la consisté à distinguer l’homme de l’entreprise, limiter valeur totale de l’entreprise l’objectif privilégié des procédures collectives. les intrusions des créanciers qui se comportaient trop souvent comme des charognards et permettre le Proposition 2.