5eme Rapport sur l'Accident de Bretigny - Guillaume Pepy - 18 Nov. 2014

Le 12 juillet 2013, le train Intercités n° 3657 Paris-Limoges a déraillé en amont de la zone de
la gare de Brétigny-sur-Orge faisant 7 morts et de nombreux blessés.
Photo : CHSCT Traction PAZ
Suite à cet accident ferroviaire, le premier à ce niveau de gravité depuis plusieurs décennies1
,
diverses enquêtes ont été réalisées ou sont en cours2
:
La première a été réalisée par la Direction des Audits Sécurité de la SNCF, juste après
l’accident et à la demande conjointe de la Direction de la SNCF et de la Direction de
RFF. Elle s’est achevée le 22 juillet 2013.
La seconde a été réalisée – comme la loi le prévoit en cas d’accident grave de transport
terrestre – par le BEA-TT (Bureau d’enquêtes sur les accidents du transport terrestre3
).
La troisième est l’information judiciaire ouverte par le Parquet d’Evry suite à l’accident :
celle-ci a consisté, d’une part, en une série d’entretiens menés par les Officiers de Police
Judiciaire (OPJ) avec les agents et encadrants du secteur et de l’Etablissement et, d’autre
part, en une double expertise technique et métallurgique réalisée par deux experts
judiciaires.
Enfin plusieurs CHSCT, dont l’activité des personnels était d’une manière ou d’une autre
touchée ou concernée par l’accident, ont ouvert des enquêtes dans le cadre de leurs