07-09-19 Neutralité carbone - Note d'étude n°11 de la Mission Climat

Note d’étude n°11, septembre 2007 Valentin Bellassen Benoît Leguet 01 58 50 19 75 01 58 50 98 18 valentin.bellassen@caissedesdepots.fr benoit.leguet@caissedesdepots.fr Compenser pour mieux réduire Le marché de la compensation volontaire Parallèlement à la mise en œuvre du protocole de Kyoto, un nombre croissant d’entreprises, de particuliers et d’acteurs publics s’engagent volontairement à compenser les gaz à effet de serre qu’ils émettent. Ce marché de la compensation volontaire se développe rapidement : on y échange déjà plus de 10 millions de tonnes de CO qui résultent de projets de réduction d’émissions. Il permet de financer des projets non soumis au cadre 2méthodologique de « Kyoto », souvent plus petits, divers et parfois innovants. Cette diversité est une richesse. Mais le flou des règles méthodologiques et la faible traçabilité des produits autorisent la présence de projets de mauvaise qualité et ne procurent pas une information sécurisée à l’acheteur. Il en résulte une troublante hétérogénéité des prix. Les différents labels de qualité et les démarches de bonne conduite devraient permettre de progresser vers une meilleure standardisation des produits et l’émergence d’un véritable marché. Figure 1 – Comparaison entre projets « Kyoto » et projets volontaires Projets "Kyoto" (CDM et JI) Projets de compensation volontaireVolume total en 2006 : 466 MtéqCO Volume total en 2006 : 13 MtéqCO2 2Gaz industriels - Autres N O, gaz fluorés2Efficacité ...