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Français
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Documents
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2014
Description
12-14 rue Charles Fourier 75 013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : contact@syndicat-magistrature.org Site :www.syndicat-magistrature.org Paris, le 11 septembre 2014 Madame la garde des Sceaux, Les juridictions du travail sont, depuis longtemps, en grandes difficultés et leurs délais de traitement sont régulièrement sanctionnés par les juridictions civiles. Ces difficultés alimentent, souvent à tort, des critiques récurrentes taux de conciliation insuffisant, taux d'appel et de départage trop élevé, mauvaise qualité des décisions – qui, pour certains, justifient une remise en cause profonde d'une juridiction dont la faillite » serait avérée. Le Syndicat de la magistrature est porteur, depuis plusieurs années, de propositions de réhabilitation des juridictions du travail à partir dune analyse objective et non caricaturale des causes des difficultés auxquelles elles sont confrontées. Il considère que leur fonctionnement peut redevenir satisfaisant sans qu'il soit nécessaire, pour autant, de remettre en cause les caractéristiques qui en font la richesse. Dans le cadre des débats sur la justice du XXIème siècle, le groupe de travail les juridictions du XXIème siècle » présidé par Didier Marshall a cru devoir préconiser une juridiction échevinée intégrée dans une juridiction de première instance », en considérant quil ny avait aucune autre solution efficace pour réduire significativement les délais de procédures.
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Publié par
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Publié le
17 octobre 2014
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Langue
Français