Communautés européennes

Communautés européennes VALEUR EN DOUANE 7ème MISE A JOUR retirer nombre insérer les nombre PARTIE les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles Table des matières 1 à12 6 1 à 13 7 Partie Β B-41 à B-46 3 B-41 à B-45 3 - B-127 1 Partie C C-3 1 C-3 à C-18 8 Partie D - D-201 à D-266 33 -Partie E E-285 à E-295 6 Manuscrit terminé en avril 1983 RESUME Dans cette mise à jour sont repris: — le règlement (CEE) n° 3063/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables; — la déclaration des représentants des gouvernements des Etats Membres concernant la valeur en douane de produits C.E.C.A.